Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Madame Marie Madet, Kanaï.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Madame Marie Madet, Kanaï, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Madame Marie Madet, Kanaï, jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site internet de KANAÏ, www.kanaicreations.com. Le client doit remplir le formulaire de commande en fournissant les informations nécessaires à la livraison. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La réception d'une commande sera confirmée par un email intitulé « Votre commande #9999 est confirmée ».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Madame Marie Madet, Kanaï, dans un email intitulé "Votre commande Kanaï arrive !", qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.

Selon les périodes (Noël, périodes de congés d’été par exemple), les délais d’expédition des commandes peuvent être rallongés. Si l’article commandé est en pré commande, le client sera tenu au courant des délais de livraisons.

Madame Marie Madet, Kanaï, se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Madame Marie Madet, Kanaï, en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande n’est pas expédiée. Sauf mention particulière, seule une commande complète sera expédiée.

ARTICLE 4 : PAIMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements :

• Par carte bancaire : Cartes Visa, Master Card, CB
• Apple Pay
• Google Pay

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Madame Marie Madet, Kanaï, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent Madame Marie Madet, Kanaï, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L. 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, Madame Marie Madet, Kanaï, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.

 ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non- conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à kanai.creations.contact@gmail.com en précisant les produits à retourner ainsi que le numéro de commande, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...) à l'adresse suivante :

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Madame Marie Madet, Kanaï, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Madame Marie Madet, Kanaï, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE EN MATIÈRE DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Marie Madet, Kanaï. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Marie Madet, Kanaï.

​ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Madame Marie Madet, Kanaï, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 ARTICLE 13 : ARCHIVAGE  ET PREUVE

Madame Marie Madet, Kanaï, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Madame Marie Madet, Kanaï, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.